§ 1 Champ d'application et description du service
(1) Les présentes Conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de la plateforme SaaS « BuildFlow » (ci-après « Plateforme »), exploitée par Lux Digital Solutions S.à.r.l-s (ci-après « Prestataire »).
(2) BuildFlow est une plateforme Software-as-a-Service basée sur le web destinée aux entreprises du bâtiment, bureaux d'architectes, bureaux d'études, project managers, promoteurs et secteurs apparentés. La Plateforme propose :
- Gestion de projet et documentation de l'avancement des chantiers
- Téléchargement de photos et gestion d'images pour chantiers
- Génération de descriptions de phases de chantier assistée par IA
- Communication client et système de messagerie
- Gestion documentaire
- Portail projet public pour partager l'avancement des chantiers
- Gestion des tâches
(3) La Plateforme s'adresse exclusivement aux utilisateurs professionnels (B2B) · entreprises du bâtiment, architectes, ingénieurs, project managers et promoteurs dans l'exercice de leur activité commerciale ou libérale. L'utilisation par des consommateurs au sens du droit luxembourgeois de la consommation (Code de la consommation, Art. L.010-1) n'est pas prévue.
§ 2 Inscription et exigences de compte
(1) L'utilisation de la Plateforme nécessite une inscription avec une adresse e-mail valide. La connexion via Google ou Apple est également possible.
(2) L'utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques lors de l'inscription.
(3) L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants d'accès et est responsable de toute utilisation effectuée via son compte.
(4) Un compte ne peut être transféré ou partagé avec des tiers.
§ 3 Modèle d'abonnement et formules
(1) BuildFlow propose les formules d'abonnement suivantes :
- Free (€0/mois) : Jusqu'à 2 projets par année d'abonnement, analyse photo IA incluse (plafond 5.000 opérations/mois), fonctionnalités de base
- Starter (€187/mois en paiement annuel ou €249/mois en paiement mensuel) : Jusqu'à 5 projets par année d'abonnement, analyse photo IA incluse (plafond 5.000 opérations/mois), fonctionnalités étendues
- Pro (€374/mois en paiement annuel ou €499/mois en paiement mensuel) : Jusqu'à 20 projets par année d'abonnement, analyse photo IA incluse (plafond 5.000 opérations/mois), toutes les fonctionnalités
- Enterprise (à partir de €974/mois en paiement annuel ou à partir de €1.299/mois en paiement mensuel, modulé individuellement) : Volume de projets personnalisé, analyse photo IA avec plafond individuel, support premium
(2) Les tarifs et prestations actuels sont consultables sur la page tarifs buildflow.lu/preise.
(3) Le Prestataire se réserve le droit d'ajuster les prix avec un préavis de 30 jours à la fin d'une période de facturation.
§ 4 Conditions de paiement
(1) Le traitement des paiements est effectué par Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande). Les conditions d'utilisation de Stripe s'appliquent en complément.
(2) Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance.
(3) Tous les prix s'entendent hors TVA légale, le cas échéant.
(4) En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de restreindre l'accès à la Plateforme après un délai de grâce de 7 jours.
§ 5 Renouvellement automatique et résiliation
(1) Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la période de facturation correspondante (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation avant l'expiration de la période en cours.
(2) La résiliation peut être effectuée à tout moment via les paramètres du compte ou via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
(3) Après résiliation d'un plan payant, le compte est rétrogradé sur le plan Free. Les projets et données sont conservés à condition que les limites du plan Free ne soient pas dépassées.
(4) Le Prestataire peut résilier la relation contractuelle avec un préavis de 30 jours. En cas de violation des présentes CGU, une résiliation sans préavis est possible.
§ 6 Conditions d'utilisation (Acceptable Use Policy)
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme pour :
- Des fins illicites ou la diffusion de contenus illicites
- Le téléchargement de logiciels malveillants, virus ou code nuisible
- Des tentatives d'accès non autorisé à d'autres comptes ou systèmes
- Des requêtes automatisées en masse ou le scraping de la Plateforme
- Le contournement des limites d'utilisation ou des mécanismes de sécurité
- La diffusion de contenus injurieux, discriminatoires ou pornographiques
- Le spam ou les communications de masse non sollicitées via le système de messagerie
En cas de violation des présentes conditions d'utilisation, le Prestataire est en droit de bloquer ou supprimer immédiatement le compte.
§ 7 Utilisation de l'IA et responsabilité
(1) BuildFlow propose une fonctionnalité assistée par IA pour la génération automatique de descriptions de phases de chantier. Celle-ci s'appuie sur l'API Claude d'Anthropic.
(2) Les textes générés par l'IA sont des suggestions et ne doivent pas être considérés comme un conseil professionnel. L'utilisateur est tenu de vérifier les contenus générés avant publication et de les modifier le cas échéant.
(3) Le Prestataire n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des contenus des textes générés par IA.
(4) Les générations IA sont soumises à des limites d'utilisation mensuelles selon le plan d'abonnement choisi.
§ 8 Limitation de responsabilité
(1) Le Prestataire est responsable de manière illimitée pour les dommages résultant d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
(2) Pour le reste, la responsabilité du Prestataire est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, et au maximum aux frais d'utilisation payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
(3) Le Prestataire n'est pas responsable des pertes de données causées par des erreurs de l'utilisateur, des cas de force majeure ou des défaillances chez des prestataires tiers.
(4) Le Prestataire recommande de réaliser régulièrement ses propres sauvegardes des données importantes des projets.
§ 9 Disponibilité de la plateforme
(1) Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme de 99,5 % en moyenne annuelle, mesurée à l'accessibilité du serveur web.
(2) Les travaux de maintenance planifiés sont annoncés à l'avance dans la mesure du possible et effectués en dehors des heures de bureau habituelles.
(3) Le Prestataire n'est pas responsable des temps d'arrêt causés par des cas de force majeure, des défaillances chez des prestataires tiers (Supabase, Vercel, Stripe) ou des attaques DDoS.
§ 10 Propriété intellectuelle
(1) Tous les droits sur la Plateforme, le code source, le design et les contenus restent la propriété du Prestataire.
(2) Les contenus téléchargés par l'utilisateur (photos, documents, textes) restent la propriété de l'utilisateur. L'utilisateur accorde au Prestataire un droit d'utilisation non exclusif pour la fourniture technique des services de la Plateforme.
§ 11 Protection des données
Les détails relatifs au traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.
§ 12 Dispositions finales
(1) Le droit du Grand-Duché de Luxembourg s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le tribunal compétent est Luxembourg-Ville, dans la mesure où la loi le permet.
(3) Si certaines dispositions des présentes CGU s'avéraient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
(4) Les modifications des présentes CGU sont communiquées à l'utilisateur par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans un délai de 30 jours, les CGU modifiées sont réputées acceptées.